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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

49. Le présent règlement remplace le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des chimistes du Québec (D. 1693-93, 93-12-01).

Décision 2004-03-18, a. 49.